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ECOL’AUX MOUSSES

Le site « ecolauxmousses.fr » est exploité par l’Ecol’aux Mousses, SAS au capital de 15.000€ dont le siège social se situe au 6 chemin d’Amancourt 60200 COMPIEGNE.

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  • N° TVA Intracommunautaire : FR 31 827 534 231
RESPONSABLE DE PUBLICATION

François VANDAELE

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  • E-mail : contact@ecolauxmousses.fr
  • Téléphone : +33 (0)9 83 85 88 38
  • Courrier : ECOL’AUX MOUSSES / 6 chemin d’Armancourt 60200 COMPIEGNE
HEBERGEMENT

1&1 Internet SARL

 

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ecol’aux mousses, qui s’efforcera alors de communiquer le temps d’indisponibilité du site et de réaliser cette maintenance à des heures dites « creuses ».

Description des services fournis.

Le site www.ecolauxmousses.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’Ecol’aux mousses ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ecolauxmousses.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ecol’aux mousses et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ecolauxmousses.fr .

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).